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20240627_TAL06_TAL-2023-10227_pseudonymisé-accessible.pdf
La Requête en désaveu aurait encore été communiquée au Ministère Public conformément à l’article 503 du Nouveau Code de procédure civile.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240307_TAL06_TAL-2022-08966_pseudonymisé-accessible.pdf
Une facture n° 1963/2021 du 6 janvier 2022 pour un montant de 1.503,82 EUR ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20231116_TAL06_TAL-2020-09091_pseudonymisé-accessible.pdf
Plus précisément, il découle du Contrat que le solde du prix de vente de la somme de 696.503,30 EUR est payable au fur et à mesure de l’avancement des travaux et viendra à échéance comme suit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre