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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La Requête en désaveu aurait encore été communiquée au Ministère Public conformément à l’article 503 du Nouveau Code de procédure civile.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Plus précisément, il découle du Contrat que le solde du prix de vente de la somme de 696.503,30 EUR est payable au fur et à mesure de l’avancement des travaux et viendra à échéance comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    SOCIETE1.) sollicite la condamnation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 503.460,34 EUR au titre du solde du prêt y inclus le montant principal et les intérêts contractuels et moratoires, suivant le décompte arrêté au 27 mars 2023, avec :au titre du contrat de prêt se chiffre à la somme de 503.460,31 EUR ventilée commeLa demande de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre