Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20250318_TADCIV_TAD-2021-01273_pseudonymisé-accessible.pdf
L’établissement SOCIETE4.) demande de condamner les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) à lui payer le montant de 948.503,89 euros, augmenté par la suite à 1.004.914,03 euros, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, et de
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240507_TADCHCIV_18096_pseudonymisé-accessible.pdf
une facture n°503 intitulée « acompte mur et accès spécial » pour un montant de 14.420 euros TVAC du 2 novembre 2010Cependant une facture n°503 datée au 2 novembre 2010 au montant de 14.420 euros à titre de « mur et accès spécial » émise à titre d’acompte a été qualifiée par l’expert comme étant due.Si l’expert KOUSMANN mentionne la facture n°503 pour
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil