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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le certificat médical attestant des blessures subies par PERSONNE2.), de même que des photos montrant lesdites blessures, se trouvent annexés au procès-verbal numéro 50052, dressé le 10 janvier 2022 par le commissariat de police des Ardennes.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal