Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il demande partant de voir condamner la société S1 s.à r.l., sinon la société S1 AG, à lui payer à titre d’arriérés de salaires du 1er mars 2014 jusqu’au 30 novembre 2015, le montant de 14.500,92 euros.Il résulte de l’acte d’appel que A, en intimant non seulement la société S1 s.à r.l., mais également la société de droit allemand S1 AG contre laquelle il

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par exploit d’huissier du 16 mars 2011, T.R. a régulièrement interjeté appel contre le jugement susdit et conclut, par réformation, à voir condamner la société intimée à lui payer le montant de 42.500,92 € de même que 1.000 € et 2.000 € du chef d’indemnités de procédure pour les première et deuxième instances.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre