Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par exploit d’huissier du 16 mars 2011, T.R. a régulièrement interjeté appel contre le jugement susdit et conclut, par réformation, à voir condamner la société intimée à lui payer le montant de 42.500,92 € de même que 1.000 € et 2.000 € du chef d’indemnités de procédure pour les première et deuxième instances.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre