Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de dire que PERSONNE1.) redoit à l’indivision les montants de 1.500,85 euros (correspondant au solde du compte COMPTE BANCAIRE1.)au 20 février 2012, jour de la dissolution de mariage), de 69.499,52 euros (correspondant au solde du compte COMPTE BANCAIRE3.)selon le dernier extrait produit) et de 10.075 euros, partant la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre