Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20240709_JPLTRAVAIL_2392_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/07/2024
10.940.- € 1.500.- € 13.670.- € 1.630.- € 60.- € 1.590.- € 1.370.-
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20231031_JPLTRAVAIL_2784_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/10/2023
La partie défenderesse réclame quant à elle une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.-13
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20230710_JPLPOLICE_411_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/07/2023
P.M. ° Frais de déplacement et de stationnement ex aequo et bono 500.-13
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20230228_JPLTRAVAIL_704_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/02/2023
La partie défenderesse réclame quant à elle une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.-13
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg