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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il réclame, en outre, le remboursement du total des frais de transport et de douanes s’élevant à ( 11.300 + 2.500 = ) 13.800,00 EUR, soit un total de 93.059,02 EUR.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    Il réclame, en outre, le remboursement du total des frais de transport et de douanes s’élevant à ( 11.300 + 2.500 = ) 13.800,00 EUR, soit un total de 93.059,02 EUR.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre