Décisions intégrales des juridictions judiciaires

61.500-13.422,48=) 48.077,52 euros, outre les intérêts, et, subsidiairement à voir dire sa demande fondée contre la société ASSURANCE2.) en condamnant celle-ci à lui payer les montants de 29.000,00 euros, 13.925,67 euros et 311,97 euros, outre les intérêts.

Il suit de ce qui précède qu’il convient de condamner la société appelante, par réformation, à payer à l’intimée du chef des causes susénoncées (12.920 + 500) = 13.420 € avec les intérêts légaux.

Pour répondre aux conclusions d’appel de la partie A-B, la Cour fait remarquer que C n’avait pas demandé dans son assignation de première instance le paiement d’un solde de 47.000 €, mais de 59.000 € (33.500 + 13.000 (l’indication de 12.000 € dans le dispositif est une erreur matérielle de transcription) + 12.500 = 59.000).