Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 x 5.500 + 14/31 x 5.500 =]13.484,87 euros, couvrant la période du 1er janvier au 14 mars 2021, date de la fin des relations de travail, par réformation de la décision déférée.

mobilier pour un montant total de (8.500 + 13.139 + 6.070 + 16.013,85 =) 43.722,85 euros a été livré en janvier, mars et mai 2010, que les factures afférentes ont été payées par des fonds communs, de sorte que la communauté a droit à une récompense de ce chef.

61.500-13.422,48=) 48.077,52 euros, outre les intérêts, et, subsidiairement à voir dire sa demande fondée contre la société ASSURANCE2.) en condamnant celle-ci à lui payer les montants de 29.000,00 euros, 13.925,67 euros et 311,97 euros, outre les intérêts.

partant condamné la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l. à payer à A le montant de (2.500 € +13.595,88 € + 3.398,97 € =) 19.494,85 € avec les intérêts légaux à partir du 4 août 2016, date du dépôt de la requête, jusqu’à solde ;

total de 9.035,36 + 2.258,84 + 2.500 = 13.794,20 euros.

Elle conteste enfin redevoir à son ancien salarié un montant de 1.800,93 au titre de salaire de septembre 2012 en faisant valoir que le montant de 1.500,13 lui redû a été intégralement réglé.B fait valoir que l’appelante ne rapporte pas la preuve du paiement des montants de 1.483,45 et 1.500,13 euros au titre des salaires d’août et de septembre 2012.Suivant

Vu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 27 février 2013 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de I.) vol à l’aide de violences et de menaces II.) A. principalement assassinat, subsidiairement meurtre, plus subsidiairement coups et blessures volontaires

Vu l’ordonnance n° 500/13 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 27 février 2013 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de I.) vol à l’aide de violences et de menaces II.) A. principalement assassinat, subsidiairement meurtre, plus subsidiairement coups et blessures volontaires

Il réclame, en outre, le remboursement du total des frais de transport et de douanes s’élevant à ( 11.300 + 2.500 = ) 13.800,00 EUR, soit un total de 93.059,02 EUR.

Il réclame, en outre, le remboursement du total des frais de transport et de douanes s’élevant à ( 11.300 + 2.500 = ) 13.800,00 EUR, soit un total de 93.059,02 EUR.

Arrêt N°500/13 X du 23 octobre 2013

Arrêt N°500/13 X du 23 octobre 2013

Il suit de ce qui précède qu’il convient de condamner la société appelante, par réformation, à payer à l’intimée du chef des causes susénoncées (12.920 + 500) = 13.420 € avec les intérêts légaux.

Pour répondre aux conclusions d’appel de la partie A-B, la Cour fait remarquer que C n’avait pas demandé dans son assignation de première instance le paiement d’un solde de 47.000 €, mais de 59.000 € (33.500 + 13.000 (l’indication de 12.000 € dans le dispositif est une erreur matérielle de transcription) + 12.500 = 59.000).

Le préjudice aux intérêts collectifs défendus par cette association est, de l’avis de la Cour, suffisamment dédommagé par l’allocation d’un montant de cinq cents (500)13

déclare la demande de la société SOCIETE1.) S.A. en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour un montant de 1.500 €13

417.000.211.500.-13.000.-

Sur base des développements qui précèdent, la demande de A.) est, par réformation, fondée jusqu’à concurrence de 2.279,38 + 8.367,97 + 2.500 = 13.147,35 €.