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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 50,92 €.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle