Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de cinq cents (500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 50,92 euros,

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 50,92 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à

à 50,92 euros.

c o n d a m n e PERSONNE1.), aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 50,92 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 50,92 euros,

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 50,92 €.