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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    doit être établi par la victime, mais comme une chose mobile ayant joué rôle présumé actif et causal dès lors que son intervention matérielle dans la genèse de l’accident est établie (cf. Trib. Lux. n° 50/92, 3e section, 20.2.1992, Bur.Lux. et Laecene/ Noël).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre