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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20240702_TAL01_TAL-2020-07938_pseudonymisé-accessible.pdf
L’indemnité allouée à titre de pretium doloris est destinée à réparer le dommage causé par les douleurs physiques spécifiques au type de blessures encourues ainsi que celles causées par les traitements chirurgicaux et thérapeutiques que leur guérison a nécessités (Lux. 14 janvier 1998, n° 1/98, I.C. 49 ; 4 mars 1998, n° 5/98, I.C.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre