Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans le cadre de la « constitution du dossier du marché » et en exécution de ces commandes, SOC.2.) a mis au point les plans d’architecture d’après les directives et souhaits de SOC.1.) et a élaboré des descriptifs techniques pour les dossiers d’autorisation visés ci-dessus (v. point 3.2.9.2. ; lettres de SOC.2.) du 11.5.98 et du14.5.98).