Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans le cadre de la « constitution du dossier du marché » et en exécution de ces commandes, SOC.2.) a mis au point les plans d’architecture d’après les directives et souhaits de SOC.1.) et a élaboré des descriptifs techniques pour les dossiers d’autorisation visés ci-dessus (v. point 3.2.9.2. ; lettres de SOC.2.) du 11.5.98 et du14.5.98).

traitements chirurgicaux et thérapeutiques que leur guérison a nécessités (Lux. 14 janvier 1998, n° 1/98, I.C. 49 ; 4 mars 1998, n° 5/98, I.C.

La modification opérée au prédit alinéa 2 fait suite à trois arrêts de la Cour Constitutionnelle (n° 4/98, n° 5/98 et n° 6/98), dans lesquels la Cour Constitutionnelle a retenu que précisément cette disposition légale était contraire à l’article 36 de la Constitution, une loi ne pouvant prévoir son exécution par voie de règlement ministériel.

Les agents ont également retrouvé sur lui 180 euros, un téléphone portable de la marque Sony Ericsson, une pipe ainsi qu’une boule de bicarbonate d’un poids de 5,98 grammes.ainsi qu’une boule de bicarbonate d’un poids de 5,98 grammes saisies suivant procès-verbal no.ainsi qu’une boule de bicarbonate d’un poids de 5,98 grammes saisies suivant procès-verbal no

factures Bâtiself Foetz (récapitulatif du 20.9.00) factures Bâtiself Strassen (récapitulatif du 26.7.00) facture Cactus du 18.5.98 (Parquet) facture Cactus du 7.7.98 (Parquet) facture Cactus du 27.11.98 (Parquet) facture Cactus du 13.7.98 (Parquet) facture Cactus du 10.12.98 (Plinthe en bois) facture Bâtichimie du 19.6.00 (Bautenschutzmatte) facture Hornbach