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Juridiction
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- CSJ
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 08. Chambre
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
-
20251022_TALCH08_TAL-2023-07631_pseudonymisé-accessible.pdf
Il précise que le véhicule SOCIETE4.) conduit par lui au moment des faits, aurait une longueur de 5,91 mètres, une largeur de 2,43 mètres et un rayon de braquage d’environ 14,9 mètres.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre