Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Le Tribunal constate que la partie demanderesse a versé un document intitulé « ALIAS3.) » et daté du DATE10.) qui mentionne un ordinateur de bord pour un prix de 250,75 euros, un financement de l’ordinateur de bord sur 48 mois pour un coût mensuel de 5,88 euros et des services SOCIETE4.) avec un engagement sur 48 mois pour un coût mensuel de 11,25 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre