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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    ces frais liquidés à 5,85 Euros;frais liquidés à 5,85 Euros;amende de 6.000 (SIX MILLE) Euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 5,85 Euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle