Décisions intégrales des juridictions judiciaires

circulation – délit de fuite, subsidiairement, étant impliqué dans un accident, ne pas s’être arrêté immédiatement et en avoir constaté les conséquences, ivresse (0,94 mg/l), influence de tetrahydrocannabinol (5,85 ng/ml), contraventions.conséquences, d’avoir circulé avec un taux d'alcool de 0,94 mg par litre d'air expiré, d’avoir circulé alors que son