Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. acte d’avoué : 30,55 EUR, - acte d’avoué : 30,55 EUR, - signification-exécution : 150,42 EUR, - commandement de payer : 150,42 EUR, - dernier rappel avant saisie-vente : 5,85 EUR, - coût du présent acte : 150,42 EUR, - provision dénonciation saisie-arrêt : 150,42 EUR, - provision contre dénonciation saisie-arrêt : 150,42 EUR,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre