Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    sachet Valorlux Superbag d'une valeur de 0,34 euros, un paquet de jambon Kiermes d'une valeur de 5,84 euros et un paquet de fraises d'une valeur de 5,39 euros, partant des choses appartenant à autrui.en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé un petitpain d'une valeur de 2,70 euros, un six-pack de bière ENSEIGNE1.) d'une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle