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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    relation avec les réunions à COMMUNE 5.) 80. compte rendu de la réunion de concertation de l’asbl SOCIETE 15.) 81. email du 26.01.2015 de PERSONNE 1.) au dénommé PERSONNE 33.) 82. documents en relation avec les réunions à COMMUNE 18.) 83. documents en relation avec les réunions à COMMUNE 16.) 84. documents relatifs à la nomination de PERSONNE 1.) dans la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    65,00 0,03 0,30 7,00 5,80 7,60 7,001981,60 0,03 0,30 7,00 5,80 7,60 7,00 9,7065,00 0,03 0,30 7,00 5,80 7,60 7,001981,60 0,03 0,30 7,00 5,80 7,60 7,00 9,7065,00 0,03 0,30 7,00 5,80 7,60 7,001981,60 0,03 0,30 7,00 5,80 7,60 7,00 9,705,805,80

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    un paquet de cigarettes de la marque Marlboro, édition red, à 20 cigarettes, d’une valeur marchande de 5,80 euros,un paquet de cigarettes de la marque Marlboro, édition red, à 20 cigarettes, d’une valeur marchande de 5,80 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle