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Date
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20080303_CA6-121Da-accessible.pdf
c o n d a m n e P.1.) aux frais de sa poursuite pénale, y inclus ceux de l’instance d’opposition, ces frais étant liquidés à 5,80 euros,c o n d a m n e P.2.) aux frais de sa poursuite pénale, y inclus ceux de l’instance d’opposition, ces frais étant liquidés à 5,80 euros.
- Juridiction : CSJ/06. Chambre