Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer aux parties requérantes la somme de 512.941,23 € à titre de perte, ce montant constituant la rémunération d’investissement initialement promise aux parties requérantes, cette somme indexée au taux de 5,80 % l’an.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. MONTANT 14,40 1,25 1,25 7,33 4,10 3,65 6,50 5,92 1,25 3,15 2,29 6,80 7,49 3,18 1,25 2,60 2,02 3,30 2,30 3,20 0,75 1,35 2,35 5,15 5,80 9,30 0,81 0,95 47,90MONTANT 14,40 1,25 1,25 7,33 4,10 3,65 6,50 5,92 1,25 3,15 2,29 6,80 7,49 3,18 1,25 2,60 2,02 3,30 2,30 3,20 0,75 1,35 2,35 5,15 5,80 9,30 0,81 0,95 47,90 4,70 41,00 4,70

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. MONTANT 14,40 1,25 1,25 7,33 4,10 3,65 6,50 5,92 1,25 3,15 2,29 6,80 7,49 3,18 1,25 2,60 2,02 3,30 2,30 3,20 0,75 1,35 2,35 5,15 5,80 9,30 0,81 0,95 47,90MONTANT 14,40 1,25 1,25 7,33 4,10 3,65 6,50 5,92 1,25 3,15 2,29 6,80 7,49 3,18 1,25 2,60 2,02 3,30 2,30 3,20 0,75 1,35 2,35 5,15 5,80 9,30 0,81 0,95 47,90 4,70 41,00 4,70

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. le 20.12.13, vers 12.00 heures, une cannette Monster Zero, une cannette Boosted Regular, une cannette Red Bull Sfree, un sandwich, pour le montant total de 5,80.- euros,le 20.12.13, vers 12.00 heures, une cannette Monster Zero, une cannette Boosted Regular, une cannette Red Bull Sfree, un sandwich, pour le montant total de 5,80.- euros,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. En ce qui concerne le troisième point, à savoir qu’il s’agissait en tout d’environ 30 pièces qui n’avaient pas de ticket de marquage, à le supposer établi il en résulterait que A.) aurait lavé tout au plus 15 pièces de plus que celles qu’elle avait encodées ce qui correspond à une valeur d’environ 15 x 5,80 = 87 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. c o n d a m n e P.1.) aux frais de sa poursuite pénale, y inclus ceux de l’instance d’opposition, ces frais étant liquidés à 5,80 euros,c o n d a m n e P.2.) aux frais de sa poursuite pénale, y inclus ceux de l’instance d’opposition, ces frais étant liquidés à 5,80 euros.

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre