Décisions intégrales des juridictions judiciaires

65,00 0,03 0,30 7,00 5,80 7,60 7,001981,60 0,03 0,30 7,00 5,80 7,60 7,00 9,7065,00 0,03 0,30 7,00 5,80 7,60 7,001981,60 0,03 0,30 7,00 5,80 7,60 7,00 9,7065,00 0,03 0,30 7,00 5,80 7,60 7,001981,60 0,03 0,30 7,00 5,80 7,60 7,00 9,705,805,80

solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer aux parties requérantes la somme de 512.941,23 € à titre de perte, ce montant constituant la rémunération d’investissement initialement promise aux parties requérantes, cette somme indexée au taux de 5,80 % l’an.

un paquet de cigarettes de la marque Marlboro, édition red, à 20 cigarettes, d’une valeur marchande de 5,80 euros,un paquet de cigarettes de la marque Marlboro, édition red, à 20 cigarettes, d’une valeur marchande de 5,80 euros,

les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à payer aux parties requérantes la somme de 512.941,23 EUR à titre de perte, ce montant constituant la rémunération d’investissement initialement promise aux parties requérantes, cette somme indexée au taux de 5,80 % l’an ;La négligence commise par les sociétés GROUPE1.) leur

13%, - 80% du capital social de la société de droit luxembourgeois SOC.1.) SA, D.) détenant 10% et A.) et B.) chaque fois 5%, - 80% du capital social de la société de droit luxembourgeois SOC.2.) SA, D.) détenant 5%, A.) et B.) chaque fois 2,5% et E.) 10%, - 80% du capital social de la société de droit belge SOC.1.) NV.

MONTANT 14,40 1,25 1,25 7,33 4,10 3,65 6,50 5,92 1,25 3,15 2,29 6,80 7,49 3,18 1,25 2,60 2,02 3,30 2,30 3,20 0,75 1,35 2,35 5,15 5,80 9,30 0,81 0,95 47,90MONTANT 14,40 1,25 1,25 7,33 4,10 3,65 6,50 5,92 1,25 3,15 2,29 6,80 7,49 3,18 1,25 2,60 2,02 3,30 2,30 3,20 0,75 1,35 2,35 5,15 5,80 9,30 0,81 0,95 47,90 4,70 41,00 4,70

MONTANT 14,40 1,25 1,25 7,33 4,10 3,65 6,50 5,92 1,25 3,15 2,29 6,80 7,49 3,18 1,25 2,60 2,02 3,30 2,30 3,20 0,75 1,35 2,35 5,15 5,80 9,30 0,81 0,95 47,90MONTANT 14,40 1,25 1,25 7,33 4,10 3,65 6,50 5,92 1,25 3,15 2,29 6,80 7,49 3,18 1,25 2,60 2,02 3,30 2,30 3,20 0,75 1,35 2,35 5,15 5,80 9,30 0,81 0,95 47,90 4,70 41,00 4,70

le 20.12.13, vers 12.00 heures, une cannette Monster Zero, une cannette Boosted Regular, une cannette Red Bull Sfree, un sandwich, pour le montant total de 5,80.- euros,le 20.12.13, vers 12.00 heures, une cannette Monster Zero, une cannette Boosted Regular, une cannette Red Bull Sfree, un sandwich, pour le montant total de 5,80.- euros,

En ce qui concerne le troisième point, à savoir qu’il s’agissait en tout d’environ 30 pièces qui n’avaient pas de ticket de marquage, à le supposer établi il en résulterait que A.) aurait lavé tout au plus 15 pièces de plus que celles qu’elle avait encodées ce qui correspond à une valeur d’environ 15 x 5,80 = 87 €.

c o n d a m n e P.1.) aux frais de sa poursuite pénale, y inclus ceux de l’instance d’opposition, ces frais étant liquidés à 5,80 euros,c o n d a m n e P.2.) aux frais de sa poursuite pénale, y inclus ceux de l’instance d’opposition, ces frais étant liquidés à 5,80 euros.