Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. en l’espèce, s’être soustrait, partiellement ou totalement, à l’obligation alimentaire à l’égard de ses enfants, telle qu’elle a été retenue par une ordonnance de référé-divorce du 23.5.2001 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg et un jugement de séparation de corps du 11.7.2002 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg et ceci malgré interpellation

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle