Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
4 résultat(s) trouvé(s)

    2. le 4 août 2022 vers 5.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461, 463 et 467 du Code pénal,Le 4 août 2022, une patrouille de police a été dépêchée au restaurant « SOCIETE1.) » sis à ADRESSE7.), en raison d’un cambriolage y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 3 juillet 2022 vers 5.05 heuresle 3 juillet 2022 vers 5.05 heures à ADRESSE11.), entre ADRESSE12.) et ADRESSE13.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    4.) pv 1392 du 5.05.07 du CI Grevenmacher, (ancienne notice 11675/07/CD, B09-01)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Interrogé par les agents de police le 6 août 2006 vers 5.05 heures, Y.) conteste les faits qui lui sont reprochés.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle