Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’expert Ostyn a proposé de regrouper les terrains en indivision adjacents pour tenter de former deux lots: d’une part, un « premier bloc » de 1 hectare et 5,05 ares regroupant la parcelle numéro 5 sur laquelle se situe l’écurie (81,05 ares) et la parcelle adjacente numéro 4 (24 ares), d’autre part, un « deuxième bloc » de 82 ares regroupant les trois