Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 2.02.11, 21.09.11, 5.03.13.et en faisant publier des annonces érotique au JOURNAL.) aux noms de « PSEUDO.1.) » et « PSEUDO.2.) » en vue de la prostitution de T.2.) notamment en date des 2.02.11, 21.09.11, 5.03.13.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle