Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOC11.) S. à r.l. (du 5-03-2001 au 03-06-2009)

condamne les deux prévenus aux frais de leur poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 5,03 € pour chacun.

Il ressort des relevés soumis à la Cour que pendant la période du 19 février 2002 au 6 novembre 2002, le cours du titre SOC.3.) – quelques exceptions mises à part – a continuellement chuté, allant de 11,84 € à 5,03 par titre.

Alors, que puis-je faire pour vous sinon de vous recommander de démissionner »(5.03.2002).