Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Compte tenu du taux horaire de 450,- euros hors TVA que PERSONNE1.) déclare avoir appliqué, il faut en retenir qu’il met en compte un total de (2.260 : 450 =) 5,02 heures de travail.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé