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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    technicité, mais surtout en raison de l’usage excessif fait par l’employeur de nombreuses abréviations telles LIV, G, T, FR03.5.02.012, 93742ECFR, AFFSSAPAS, L, GESTQUAL, FMEA.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre