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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
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20240118_TAL7_166_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 499,90 euros;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle