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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  • CSJ Chambre du Conseil
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    Arrêt n° 598/19 Ch.c.C. du 2 juillet 2019. (Not.: 4987/17/CD)Vu l'ordonnance n° 700/19 (not. 4987/17/CD) rendue le 27 mars 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à A.) le 5 avril 2019 ;Not.: 4987/17/CD

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil