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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le juge apprécie ainsi souverainement la demande et il ne trouve dans la décision du Conseil de l’Ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat (cf. TAL, 18 octobre 2011, n° 136024 ; TAL, 6 juillet 1995, n° 49817).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Le juge apprécie ainsi souverainement la demande et il ne trouve dans la décision du Conseil de l’Ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat (cf. TAL, 18 octobre 2011, n° 136024 ; TAL, 6 juillet 1995, n° 49817).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Le juge apprécie ainsi souverainement la demande et il ne trouve dans la décision du Conseil de l’Ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat (cf. TAL, 18 octobre 2011, n° 136024 ; TAL, 6 juillet 1995, n° 49817).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Il trouve également dans la décision du Conseil de l’Ordre un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat (cf. TAL, 6 juillet 1995, n° 49817).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre