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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il ne trouve dans la décision du Conseil de l'Ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (TAL 18 octobre 2011, n° 136024 du rôle ; TAL 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Il trouve également dans la décision du Conseil de l'Ordre, organe représentatif de la profession d'avocat, un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (cf. TAL, 6 juillet 1995, n° 49817 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Il ne trouve dans la décision du Conseil de l'Ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (TAL 18 octobre 2011, no 136024 du rôle ; TAL 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Il ne trouve dans la décision du Conseil de l'Ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (TAL 18 octobre 2011, no 136024 du rôle ; TAL 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Il ne trouve dans la décision du Conseil de l'Ordre qu’un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (TAL 18 octobre 2011, no 136024 du rôle ; TAL 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre