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Juridiction
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- Justice de Paix Esch
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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- 11. Chambre
- 14. Chambre
- 20. Chambre
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20120523_TALux11_134357a-accessible.pdf
Il trouve également dans la décision du Conseil de l'Ordre, organe représentatif de la profession d'avocat, un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (cf. Trib. Arr. Lux. 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20120307_TALux11_137876a-accessible.pdf
trouve également dans la décision du Conseil de l'Ordre, organe représentatif de la profession d'avocat, un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l'avocat (cf. Trib. Arr. Lux. 6 juillet 1995, n° du rôle 49817).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre