Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par le jugement n° 2023TALJAF/000193 du 19 janvier 2023, le juge aux affaires familiales demanda aux parties de se prononcer sur la régularité de la procédure au regard de l’article 497 du nouveau code de procédure civile et fixa la continuation des débats à l’audience du 8 février 2023 à 9.00 heures où l’affaire parut utilement.Par le jugement n° 2023TALJAF

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. S’agissant de la situation financière de PERSONNE2.), il résulte du contrat de travail versé en cause qu’au cours des années 2017, 2018, 2019 et 2020, il était salarié à temps plein auprès de la société SOCIETE2.) sàrl contre rémunération d’un salaire brut mensuel de base de 2.497,03 euros, indice 775,17, « avec une revalorisation annuelle de 5% par année d

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil