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20200730-TALux18-1858a-accessible.pdf
III, 497, n°34).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20160630-TALux18-2016a-accessible.pdf
La définition de l’infraction de la traite des êtres humains suppose que la victime ait été privée de ses droits fondamentaux (CSJ, corr., 22 octobre 2013, n° 497/13 V).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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100204-TALux18-476a-accessible.pdf
Les policiers saisissent notamment 9.189,88 grammes de pilules d’ecstasy, 1.497,69 grammes d’héroïne, 956,30 grammes de marihuana et 51,67 grammes de crack.soustrait frauduleusement à M.) 8.161,88 grammes de pilules XTC, 1.497,69 grammes d’héroïne, 1.844,10 grammes de cocaïne, 51,67 grammes de crack et 956,30 grammes de marihuana, avec la circonstance que le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20080131-TALux18-393a-accessible.pdf
avoir, le 7 juin 2001, fait signer à C.) un prêt nouveau portant sur un capital décaissé de 23.000 euros (= 927.818 LUF) aux fins de solder deux compte prêts présentant des soldes débiteurs de 6.264,04 euros (= 252.691 LUF) et de 12.333,69 euros (= 497.540 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 23.000 euros, puis des quittances de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle