Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l’espèce, dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, s’être fait remettre les vêtements et autres objets plus amplement spécifiés dans les procèsverbal n° 13778/2023 du 14 juillet 2023 de la Police grand-ducale, Commissariat Esch, d’une valeur totale de 891,46 euros (497,61 € + 393,85), en faisant usage de faux noms et de fausses

497,00497,00 4715,20 8239,00 1786,20492 Ultralux Breslauer Feuer 493 Golden Spider 494 Mad Dog 495 Heyloo 496 Feuerhengst 497 Neon Clouds497,00497,00 4715,20 8239,00 1786,20492 Ultralux Breslauer Feuer 493 Golden Spider 494 Mad Dog 495 Heyloo 496 Feuerhengst 497 Neon Clouds497,00497,00 4715,20 8239,00 1786,20492 Ultralux Breslauer Feuer 493 Golden Spider 494

L’analyse des mouvements entrants sur le compte bancaire de PERSONNE1.) auprès de la SOCIETE8.) a permis de relever que ledit compte a, sur la période du 1er janvier 2008 au 13 septembre 2013, été alimenté par des versements en espèces d’un montant total de 1.323.497,14 €, se décomposant comme suit :

30/12/2007 2007998-19 6.497,50 COMPTE5B.)

l’année 2009 un montant total de 497.800 € o pour l’année 2010 un montant total de 558.698 € o pour l’année 2011 un montant total de 566.665 € o pour l’année 2012 un montant total de 474.312 €l’année 2009 un montant total de 497.800 € o pour l’année 2010 un montant total de 558.698 € o pour l’année 2011 un montant total de 566.665 € o pour l’année 2012 un

du prévenu RM vers des comptes bancaires italiens et luxembourgeois ouverts aux noms de G, C, MS et EED pour un montant total de 6.971,22 € (497 + 4.238,10 + 550,96 + 3.960,33 + 642,90 + 266,68 + 377,25).vers des comptes bancaires italiens et luxembourgeois ouverts aux noms de fournisseurs (G, C, MS et EED) pour un montant total de 6.971,22 € (497 + 4.238,10

Un arrêt de la Cour d’appel numéro 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379bis 1° de la loi de 1999, abrogé par la loi de 2009.

Un arrêt de la Cour d’Appel numéro 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379bis 1° de la loi de 1999, abrogé par la loi de 2009.

Cour d’appel de Luxembourg du 24 octobre 2006, 497/06 V), tandis que d’autres décisions, ont donné une interprétation plus large de la notion de détention en y incluant le seul fait de consulter et de visionner des images trouvées sur des sites Internet, en

Le Parquet reproche finalement à X.) d’avoir volé au préjudice de son employeur la société SOC1.) Ida. les articles énumérés dans la liste datée au 25 novembre 1998 annexée à l’ordonnance de renvoi précitée, et ce pour une valeur totale de 497.222.francs luxembourgeois.Après la démission de X.) , il a été constaté un manque de stock de 497.222.- francs