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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans, à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.392,85 euros (dont 200,00 euros pour 1 taxe à expert, 1.497,36 euros pour 1 rapport d’expertise, 434,07 euros pour 2 analyses

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle