Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans, à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.392,85 euros (dont 200,00 euros pour 1 taxe à expert, 1.497,36 euros pour 1 rapport d’expertise, 434,07 euros pour 2 analyses

Un arrêt de la Cour d’Appel n° 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du Code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379bis 1° de la loi de 1999, abrogé par la loi de 2009.

Un arrêt de la Cour d’Appel n° 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du Code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379bis 1° de la loi de 1999, abrogé par la loi de 2009.

Jugt n° 497/2025 1x ex.p.(s)

en l’espèce, dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, s’être fait remettre les vêtements et autres objets plus amplement spécifiés dans les procèsverbal n° 13778/2023 du 14 juillet 2023 de la Police grand-ducale, Commissariat Esch, d’une valeur totale de 891,46 euros (497,61 € + 393,85), en faisant usage de faux noms et de fausses

497,00497,00 4715,20 8239,00 1786,20492 Ultralux Breslauer Feuer 493 Golden Spider 494 Mad Dog 495 Heyloo 496 Feuerhengst 497 Neon Clouds497,00497,00 4715,20 8239,00 1786,20492 Ultralux Breslauer Feuer 493 Golden Spider 494 Mad Dog 495 Heyloo 496 Feuerhengst 497 Neon Clouds497,00497,00 4715,20 8239,00 1786,20492 Ultralux Breslauer Feuer 493 Golden Spider 494

EUR 49,43 parts dans le fonds « ALIAS4.) » avec une valeur totale de 18.955,78 EUR 86,403 parts dans le fonds « ALIAS5.) » avec une valeur totale de 39.497,72 EUR 4.727,3 parts dans le fonds « ALIAS6.) » avec une valeur totale de 98.370,49 EUR.totale de 18.955,78 EUR 86,403 parts dans le fonds « ALIAS5.) » avec une valeur totale de 39.497,72 EUR 4.727,3

2017: 2.781.109.458 € 2018: 3.003.487.765 € 2019: 3.888.504.863 € 2020: 4.121.081.004 € (projection) 2021: 4.393.340.497 € (projection) 2022: 4.666.340.865 € (projection)

ADRESSE11.) » au centre commercial « SOCIETE1.) », sis à LADRESSE12.), soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE2.) S.A. plusieurs vêtements, notamment des robes, des vestes et des chaussures de la marque ADRESSE11.) d’une valeur de 3.497,25 euros, plus précisément détaillés dans l’annexe 2 du procès-verbal n°298/2023 du 17 mai 2023 dressé

L’analyse des mouvements entrants sur le compte bancaire de PERSONNE1.) auprès de la SOCIETE8.) a permis de relever que ledit compte a, sur la période du 1er janvier 2008 au 13 septembre 2013, été alimenté par des versements en espèces d’un montant total de 1.323.497,14 €, se décomposant comme suit :

La partie demanderesse au civil réclame le montant de 497,18 euros au titre de dommage matériel lui accru.Au vu des explications fournies et de la pièce versée à l’audience, la demande en indemnisation du préjudice matériel est à déclarer fondée pour le montant de 497,18 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer au restaurant ADRESSE1.) la

Un arrêt de la Cour d’Appel n° 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme,

30/12/2007 2007998-19 6.497,50 COMPTE5B.)

Un arrêt de la Cour d’Appel n° 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379bis 1° de la loi de 1999, abrogé par la loi de 2009.

BANQUE3.) S.A. comptes de PREVENU1.) : (soldes au 25.05.2011, solde global de 182.497,74€)COMPTE BANCAIRE10.) : 3.388,94€19 - COMPTE BANCAIRE11.) : -189,45€ - COMPTE BANCAIRE8.) : 1,20€ - COMPTE BANCAIRE12.) : 44.028,01€ - COMPTE BANCAIRE13.) : 157.726,43€ - COMPTE BANCAIRE14.) : 119.456,59€ (alimenté par le versement de 1.100.000SEK (119.460€) le 01.04.2010

Un arrêt de la Cour d’Appel n° 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 382-1 du code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379bis 1° de la loi de 1999, abrogé par la loi de 2009.

III, 497, n°34).

l’année 2009 un montant total de 497.800 € o pour l’année 2010 un montant total de 558.698 € o pour l’année 2011 un montant total de 566.665 € o pour l’année 2012 un montant total de 474.312 €l’année 2009 un montant total de 497.800 € o pour l’année 2010 un montant total de 558.698 € o pour l’année 2011 un montant total de 566.665 € o pour l’année 2012 un

du prévenu RM vers des comptes bancaires italiens et luxembourgeois ouverts aux noms de G, C, MS et EED pour un montant total de 6.971,22 € (497 + 4.238,10 + 550,96 + 3.960,33 + 642,90 + 266,68 + 377,25).vers des comptes bancaires italiens et luxembourgeois ouverts aux noms de fournisseurs (G, C, MS et EED) pour un montant total de 6.971,22 € (497 + 4.238,10

Un arrêt de la Cour d’Appel n° 497/13 V du 22 octobre 2013 précise que le texte de l’article 3821 du Code pénal en ce qui concerne les infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles commises sur la personne à protéger vise le même fait que celui de l’article 379bis 1° de la loi de 1999, abrogé par la loi de 2009.Au vu des développements