Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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En ce qui concerne la régularité de la procédure, SOCIETE1.) soutient avoir déposé une requête au greffe du tribunal saisi de la procédure désavouée conformément à l’article 497 du Nouveau Code de procédure civile et avoir fait signifier celle-ci aux parties défenderesses, en plus de la notification de la requête d’avoué à avoué, la requête introduite dansL’

1,29€ 71,48€ 11,52€ 166,92€ 32,14€ 118,08€ 1.093,19€ 4.394,74€ 3.101,35€ 1.796,37€ 4.438,92€ 7.497,38€ 434,99€ 1.585,72€ 1.137,42€ 506,22€ 3.035,64€

SOCIETE1.) conteste en tout état de cause que les travaux de rénovation aient été affectés de désordres et que SOCIETE2.) ait droit à une réduction du prix de vente d’un montant de 497.925,- EUR.SOCIETE2.) expose que les vices affectant les travaux de rénovation peuvent être évalués à un montant de 497.925,- EUR.Elle se prévaut d’une réduction du prix de

Toutefois, l’assignation indique que le préjudice total subi est de l’ordre de 54.497.645,21 USD qui n’ont pas été remboursés à SOCIETE1.) par SOCIETE4.) et que plusieurs investissements sont visés mais que seuls deux ont pu être retracés au jour de l’assignation.

et la société SOCIETE3.) « relatif aux travaux pour la Résidence RESIDENCE1.) d’un montant total de 565.497,13 € » - visé ainsi par la lettre de garantie]