Décisions intégrales des juridictions judiciaires

31.632,31 EUR 7.583,80 EUR 1.497,36 EUR

la facture n° 22.087 du 17 novembre 2022 pour un montant de 1.497,60 EUR,la facture n° 22.087 du 17 novembre 2022 pour un montant de 1.497,60 relative aux murs en blocs de coffrage, concerne des prestations prévues dans le cadre du marché à forfait,la facture n° 22.087 du 17 novembre 2022 pour un montant de 1.497,60 EUR,En l’espèce, il convient de relever d’

En ce qui concerne la régularité de la procédure, SOCIETE1.) soutient avoir déposé une requête au greffe du tribunal saisi de la procédure désavouée conformément à l’article 497 du Nouveau Code de procédure civile et avoir fait signifier celle-ci aux parties défenderesses, en plus de la notification de la requête d’avoué à avoué, la requête introduite dansL’

SOCIETE1.) réplique avoir conformément à l’article 497 du Nouveau Code de procédure civile déposé la Requête en désaveu au greffe le 8 décembre 2023, puis assigné les défenderesses.Aux termes de l’article 497 du Nouveau Code de procédure civile « le désaveu sera fait au greffe du tribunal qui devra en connaître, par un acte signé de la partie, ou du porteur

1,29€ 71,48€ 11,52€ 166,92€ 32,14€ 118,08€ 1.093,19€ 4.394,74€ 3.101,35€ 1.796,37€ 4.438,92€ 7.497,38€ 434,99€ 1.585,72€ 1.137,42€ 506,22€ 3.035,64€

SOCIETE3.) soutient que ses cocontractants ont validé le nouveau design « en pleine connaissance de cause du fait que cela nécessiterait une adaptation du prix » qui s’en est trouvé augmenté de 207.000.- EUR à 497.500.- EUR (207.000 + 290.500).Or, cela ne saurait être reproché à SOCIETE1.) et SOCIETE2.) qui sont dès lors fondées à invoquer la notion de

PERSONNE1.) demande la condamnation de SOCIETE1.) au paiement de la somme de 36.497.- EUR, avec les intérêts légaux à partir du 31 janvier 2019, date de la déclaration du sinistre, jusqu’à solde.Au soutien de ses prétentions, le demandeur expose avoir souscrit une police d’assurance auprès de SOCIETE1.) pour son véhicule ENSEIGNE1.), immatriculé n° NUMERO2.)

L’article 497 du Nouveau Code de procédure civile prévoit que le désaveu sera fait au greffe du tribunal qui devra en connaître, par un acte signé de la partie, ou du porteur de sa procuration spéciale et authentique: l'acte contiendra les moyens, conclusions et constitution d'avoué.

SOCIETE1.) conteste en tout état de cause que les travaux de rénovation aient été affectés de désordres et que SOCIETE2.) ait droit à une réduction du prix de vente d’un montant de 497.925,- EUR.SOCIETE2.) expose que les vices affectant les travaux de rénovation peuvent être évalués à un montant de 497.925,- EUR.Elle se prévaut d’une réduction du prix de

une facture n°4678/2022 du 25 janvier 2022 d’un montant de 1.433,93 EUR, une facture n°4679/2022 du 25 janvier 2022 d’un montant de 2.159,66 EUR, une facture n°4680/2022 du 25 janvier 2022 d’un montant de 3.497,36 EUR, une facture n°4681/2022 du 25 janvier 2022 d’un montant de 7.386,54 EUR, une facture n°4690/2022 du 31 janvier 2022 d’un montant de 444,

Toutefois, l’assignation indique que le préjudice total subi est de l’ordre de 54.497.645,21 USD qui n’ont pas été remboursés à SOCIETE1.) par SOCIETE4.) et que plusieurs investissements sont visés mais que seuls deux ont pu être retracés au jour de l’assignation.

pour formuler valablement des prétentions et les justifier » (Civ. 2e, 23 sept. 2004, no 02-20.497 , Bull. civ. II, no 414. – Civ.2004, no 0220.497 , Bull. civ.

condamner à lui payer la somme de 497.626,13 EUR à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi par le requérant suite à la rupture contractuelle imputable à la partie défenderesse ayant agi notamment en violation de l’article 2 du contrat de mandat d’administrateur, mais également en violation de l’article 3 du contrat de services, respectivement

Numéro 148 497 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ;

La Banque formule finalement une demande reconventionnelle à hauteur de 1.721.497,75. –CHF augmentée des intérêts de retard aux taux contractuel, sinon légal à compter du 19 septembre 2009, et sollicite une indemnité de procédure de 10.000. –euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.La Banque demande reconventionnellement la

et la société SOCIETE3.) « relatif aux travaux pour la Résidence RESIDENCE1.) d’un montant total de 565.497,13 € » - visé ainsi par la lettre de garantie]