Décisions intégrales des juridictions judiciaires

43.497,07 euros.43.497,07 – (2 x 618,17) 1.236,34]

partie de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement des prétentions et les justifier » (Civ. 2e, 23 sept. 2004, no 02-20.497, Bull. civ. II, no 414. – Civ.

partie de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement des prétentions et les justifier » (Civ. 2e, 23 sept. 2004, no 02-20.497, Bull. civ. II, no 414. – Civ.

Ne serait à retenir comme tel que le motif qui a été formellement exprimé. (v.FLOUR et AUBERT, 9 éd. 2000, Les obligations, vol.1, L'acte juridique unilatéral, p.361, no.492 et p.364, no.497).

Ne serait à retenir comme tel que le motif qui a été formellement exprimé. (v. FLOUR et AUBERT, 9 éd. 2000, Les obligations, vol.1, L'acte juridique unilatéral, p.361, no.492 et p.364, no.497).

Il résulte de ce qui précède que le préjudice matériel des consorts PERSONNE3.) est évalué au montant de 222.497,52 :Partant, le tribunal déclare la demande des consorts PERSONNE3.) en réparation de leur préjudice matériel fondée à hauteur de 222.497,52 euros.dues à titre de demandes reconventionnelles à titre de préjudice matériel et moral liées à une

PERSONNE1.) demande, à titre principal, à voir dire que PERSONNE2.) est à retenir dans les liens du recel concernant la somme de 685.893,10 euros, sinon à titre subsidiaire la somme de 497.650,10 euros, constituant l’économie qu’il se serait constituée au cours du mariage.

Que le coût de ces interventions s’élève a 2.497,09.-EUR, montant qui devra être mise à charge de la firme SOCIETE1.),