Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il résulte de ce qui précède que le préjudice matériel des consorts PERSONNE3.) est évalué au montant de 222.497,52 :Partant, le tribunal déclare la demande des consorts PERSONNE3.) en réparation de leur préjudice matériel fondée à hauteur de 222.497,52 euros.dues à titre de demandes reconventionnelles à titre de préjudice matériel et moral liées à une

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. PERSONNE1.) demande, à titre principal, à voir dire que PERSONNE2.) est à retenir dans les liens du recel concernant la somme de 685.893,10 euros, sinon à titre subsidiaire la somme de 497.650,10 euros, constituant l’économie qu’il se serait constituée au cours du mariage.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil