Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il demande à la Cour, par réformation, à voir décalrer abusif le licenciement du 7 janvier 2020 et partant à voir condamner l’intimée à lui payer la somme de 46.497,23 euros (soit 15.770,38 euros au titre de l’indemnité compensatoire de préavis, 20.726,85 euros au titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel et 10.000 euros au titre de dommages-

Par réformation, il réclame 25.536,16 € (45.033,96 (3.752,83 x 12,5) 19.497,8 (9.897,8+9.600)), correspondant au solde du montant à percevoir pour 12,5 mois de salaire pour une période de référence allant du 15 juillet 2017 au 31 juillet 2018,

2021, n° 19-20.497 : JurisData n° 2021-013843 ;

Le tribunal du travail a déclaré que les montants de 9.497,37 euros (concernant l’avantage en nature « voiture » pour la période allant du 15 mars au 31 décembre 2018) et de 1.446,30 euros (concernant ce même avantage pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2019) n’ont pas fait l’objet de retenues illégales sur salaires, au motif que l’avantage enIl

La sentence arbitrale du 19 décembre 2013 a notamment condamné la République du KAZAKHSTAN à payer aux consorts A.) un montant de 497.685.101 USD, augmenté des intérêts de retard.

Par une sentence du 19 décembre 2013, le Tribunal arbitral a retenu que le Kazakhstan a violé ses obligations auxquelles il était tenu en vertu du TCE en ce qui concerne les investissements des A,B-SOC1,2) et il a décidé que le Kazakhstan paiera aux A,B-SOC1,2) un montant de 497.685.101,00 USD, augmenté des intérêts de retard (dont 199.000.000,00 USD en tant

octobre 2011 neuf fois le montant de 4.525,46 euros, soit le montant mensuel moyen de 4.497,84 euros.L’indemnité de départ s’élèverait dès lors au montant de 8.995,68 euros (2 x 4.497,84).Dans ses conclusions du 30 décembre 2014, le salarié déclare que son salaire mensuel moyen était effectivement de 4.497,84 euros et il conclut à l’allocation du montant de

En octobre 2012, M. A.) a touché un montant de 4.497,15 € à titre d’indemnité de chômage, en novembre 2012 et décembre 2012, il n’en a touché qu’un montant mensuel de 3.693,02 €, en janvier 2013 un montant de 3.385,63 €, en février 2013 et jusqu’au mois de septembre 2013 inclus un montant mensuel de 3.748,38 €, en octobre 2013 et jusqu’au mois de janvier

Le tribunal a déclaré fondée la demande du salarié du chef d’indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 6.804,48- euros, a condamné la société SOC1.) à payer au salarié le montant de 3.306,71- euros du chef de sa créance en raison du licenciement abusif et à payer à l’Etat le montant de 3.497,77- euros.

Dans sa requête déposée auprès de la juridiction du travail, M. A.) a soutenu que s’il avait bénéficié de la priorité d’embauche, il aurait gagné du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 le montant net de 17.964,72- euros (1.497,06/mois x 12).

Elle demande encore la condamnation de l’intimé au paiement de 12.497,57 € à titrepouvoir les verser au dossier, à la réparation d’un préjudice évalué à 12.497.57 € « représentant l’ensemble des condamnations » prononcées en première instance (qui sont infirmées par le présent arrêt) est irrecevable pour constituer une demande nouvelle prohibée en appel.

Par jugement du 9 novembre 2010, le tribunal du travail de Luxembourg a entre autres condamné la société anonyme SOC1.) Luxembourg S.A. à payer à son ancien salarié A.), licencié avec préavis le 30 décembre 2008, la somme de 4.497,20 € du chef d’arriérés de salaire et ordonné l’exécution provisoire de ce volet du jugement.La créance totale de A.) est partant

la somme de 11.098,26 €, subsidiairement celle de 8.138,72 €, et plus subsidiairement celle de 2.497,10 €, avec les intérêts légaux à majorer à partir du premier jour du troisième mois qui suit la décision de l’arrêt à intervenir.Il réclame à titre encore plus subsidiaire une indemnité compensatoire correspondant à 27 jours de congé légal, soit la somme de 2

la somme de 11.098,26 €, subsidiairement celle de 8.138,72 €, et plus subsidiairement celle de 2.497,10 €, avec les intérêts légaux à majorer à partir du premier jour du troisième mois qui suit la décision de l’arrêt à intervenir.Il réclame à titre encore plus subsidiaire une indemnité compensatoire correspondant à 27 jours de congé légal, soit la somme de 2

Le dommage matériel est partant, par réformation de la décision entreprise, à fixer à 1.497,72 €.ramène la condamnation prononcée à l’encontre de la société anonyme A S.A. du chef de la réparation du préjudice matériel à la somme de 1.497,72 € et fixe celle redue au salarié du chef de préjudice moral à 3.500 €

Le dommage matériel est partant, par réformation de la décision entreprise, à fixer à 1.497,72 €.ramène la condamnation prononcée à l’encontre de la société anonyme A S.A. du chef de la réparation du préjudice matériel à la somme de 1.497,72 € et fixe celle redue au salarié du chef de préjudice moral à 3.500 €

préjudice matériel de 12.900 €, un préjudice moral de 3.000 €, des arriérés de salaire de 497,10 €, des indemnités compensatoires de congé non pris de 248,55 € respectivement 497,10 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

préjudice matériel de 12.900 €, un préjudice moral de 3.000 €, des arriérés de salaire de 497,10 €, des indemnités compensatoires de congé non pris de 248,55 € respectivement 497,10 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

22.378,38 € à titre d’arriérés de salaire, ° 5.497,80 € à titre d’allocation de fin d’année 2006 ° 1.271,17 € à titre d’indemnité pour congé dû et non octroyé sinon condamner B à lui accorder 5 jours de congé supplémentaire pour l’année 2006

22.378,38 € à titre d’arriérés de salaire, ° 5.497,80 € à titre d’allocation de fin d’année 2006 ° 1.271,17 € à titre d’indemnité pour congé dû et non octroyé sinon condamner B à lui accorder 5 jours de congé supplémentaire pour l’année 2006