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20161130_CA7-42022a-accessible.pdf
privées et publiques, 2° édition, n° 442 et 3° édition n° 496 et 497).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20130313_31142a-accessible.pdf
Par conclusions du 7 février 2012, A.A.A., qui alloue une rente à D) depuis juillet 1992, conclut sur la base de son décompte à voir condamner B) et BUREAU LUXEMBOURGEOIS au paiement du montant presté de 3.390.497,53.- euros.Le préjudice corporel de droit commun subi par D) restant à déterminer par l’expertise instituée par le jugement dont appel, la demande
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20060322_CA7-29955a-accessible.pdf
Les dépenses plus importantes, par contre, peuvent donner lieu à indemnisation en ce qu’elles excédent manifestement la contribution d’un concubin aux charges du ménage (Cass. 17 octobre 2000, Dalloz 2001, Jurisprudence, Commentaires, page 497, note R.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20020220-CA7-24911a-accessible.pdf
L’appelante demande, à titre de demande reconventionnelle, la condamnation de la banque au paiement de la somme de 2.497.522.- francs, sinon à voir ordonner la compensation de sa dette avec la créance de la banque, dès lors que la banque aurait engagé sa responsabilité contractuelle ou subsidiairement sa responsabilité délictuelle du fait d’avoir mal
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil