Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Dalloz, Répertoire de procédure civile, Cédric Bouty, Procédures orales, dispositions communes, n°53 et les jurisprudences citées, notamment : Cass.fr, civ.2e, 23 sept.2004 no 02-20.497, Bull. civ.

1 Dalloz, Répertoire de procédure civile, Cédric Bouty, Procédures orales, dispositions communes, n°53 et les jurisprudences citées, notamment : Cass.fr, civ.2e, 23 sept.2004 no 02-20.497, Bull. civ.

1 Dalloz, Répertoire de procédure civile, PERSONNE1.), Procédures orales, dispositions communes, n°53 et les jurisprudences citées, notamment : Cass.fr, civ.2e, 23 sept.2004 no 02-20.497, Bull. civ.

Le 2 janvier 2017, SOCIETE10.) a transféré le montant de 497.689,62 euros du compte bancaire de SOCIETE1.) sur le compte bancaire de SOCIETE8.) ouvert dans les livres de SOCIETE10.).condamner SOCIETE10.) à lui payer le montant de 497.689,62 euros, à titre principal, en sa qualité de dépositaire de la somme objet du virement litigieux, ou en sa qualité de

Le litige a trait à un virement intervenu le 2 janvier 2017 suivant lequel la société coopérative SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE5.)) a transféré le montant de 497.689,62 euros du compte bancaire de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) sur le compte bancaire de la société anonyme SOCIETE4.) (ci-après SOCIETE6.)) ouvert dans les livres de SOCIETE5

a condamné SOCIETE5.) à payer à SOCIETE3.) le montant de 6.521,42 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 2.497,12 euros à partir du 9 avril 2020 et sur le montant de 4.024,30 euros à partir du 2 avril 2021, chaque fois jusqu’à solde,En l’absence de preuves suffisantes, le tribunal a retenu que la demande était uniquement fondée pour les montants

Les déclarations de créance produites à ce passif sont celle de la SOC.2.) d’un import de 4.346,90 €, celle de la société SOC.3.) de 1.497,52 €, celle de la société SOC.4.) de 1.379,58 €, celle du CCSS de 1.289,90 €, celle de l’Administration des Contributions de 618 €, celle de l’administration communale d

principes de la responsabilité contractuelle (Georges Ravarani, La responsabilité civile, 3ème édition, Pasicrisie 2014, numéros 495-497).

remboursement de la ligne de crédit, la somme de 17.497.737,16 euros.

Du 31 mars au 27 octobre 2008, le fonds SOC.5B.) 3 aurait souscrit et fait racheter des parts du fonds SOC.4.) SICAV-American Selection, de sorte à détenir 4.176,366 parts d’une valeur de 5.883.497,37 euros sur base de la dernière valeur nette d’inventaire calculée le 17 novembre 2008.

tirée de l’article 497 du Code de commerce.

La BANQUE s’est portée demanderesse sur reconvention à hauteur de la somme de 1.721.497,75 CHF (francs suisses), augmentée des intérêts de retard au taux contractuel, sinon légal à compter du 19 septembre 2009 et a sollicité une indemnité de procédure de 10.000 €.La demande reconventionnelle de la BANQUE en condamnation des requérants à lui payer la somme de

Elle se réfère encore à l’article 497 du Code de Commerce pour soutenir qu’il aurait été utile, notamment eu égard au nombre important de créanciers étrangers, de prévoir un délai supplémentaire pour permettre à ces derniers d’effectuer utilement leur déclaration de créance danspas rendu applicable à la liquidation l’article 497 du Code de commerce.Il n’y a

créance portant sur un montant total de 997.497.- francs et ayant trait pour partie à des créances privilégiées et pour partie à des créances chirographaires.

Il ressort de la demande d’acompte n° 1 2007/127 du 19 septembre 2007 d’un montant de 155.250 € que la somme à payer par la société F s.à r.l. s’élève, après déduction de la garantie 10 % (13.500 HTVA) destinée à garantir la bonne exécution des travaux et de l’escompte de 3 %, au montant de 137.497,50 €, montant qui a été réglé par la société F s.à r.l.

Une première facture, datée du 17 août 2007, au montant de 497,88 euros se réfère à une fiche de travail du 30 juillet 2007 et à une autre du 4 août 2007, une deuxième facture, datée du 31 août 2007, au montant de 917,49 euros, non versée intégralement, se réfère, sur la deuxième page versée, à une fiche de travail du 20

Statuant sur les contestations par les liquidateurs de la société anonyme BBB entre autres de la production par le AAA d'une créance de DEM 112.308.497,58 dans le passif de la liquidation de la société anonyme BBB, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a, par jugement rendu le 5 décembre 2003, rejeté cette déclaration

désignée ci-après le client, ont conclu un contrat relatif aux travaux pour la Résidence AVALON III d’un montant total de EUR 565.497,13.

Ils ont réclamé en ordre principal, sur base d’une expertise Robert KOUSMANN, le montant de 1.710.814.- LUF et subsidiairement, sur base d’une expertise CHRISNACH, le montant de 1.178.497.- LUF.les malfaçons constatées par l’expert Pitt CHRISNACH, le tribunal a entériné le rapport d’expertise Pitt CHRISNACH en ce qu’il a attribué les malfaçons à une