Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Curatrice confirme que ses frais et honoraires, évalués à un total de 2.497,25 euros suivant sa requête en taxation, ont été réglés, de même que les dettes de la société en faillite.

SOCIETE4.) pour la porte) de 1.497,75 euros SOCIETE4.), soit pour un total

Aux termes du contrat de bail N° 3, le loyer mensuel payable à partir du mois de septembre 2019 a été fixé au montant de 41.497,21 euros « et ce, aussi longtemps, que l’intégralité des surfaces visées au Contrat de bail N°3 ne sera pas louée par l’Etat ».Aux termes de l’alinéa 1er de cette disposition, « à compter de la signature du présent contrat et aussi

Il s’ensuit que la demande en indemnité pour congés non pris n’est pas raisonnablement contestable à concurrence de (69,12 x 36,127 =) 2.497,10 euros brut.déclare la demande en paiement d’une provision à titre d’indemnité pour congés non pris non sérieusement contestable à concurrence du montant brut de 2.497,10 (deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement de ce siège n° 497 du 26 mars 2025 dont le dispositif est conçu comme suit :497/25 rendu par le Tribunal de Paix de céans en date du 26 mars 2025 et ayant, après avoir reçu le contredit de PERSONNE1.) en la forme et avant tout autre progrès en cause nommé un consultant avec la mission telle

Par jugement n° 2020TALCH01/00114 rendu en date du 1er avril 2020, signifié le 12 mai 2020, la société anonyme SOCIETE3.) S.A. a été condamnée à payer aux parties PERSONNE1.) – PERSONNE2.) une somme de 100.917,93 euros, ventilée comme suit : 70.497,08 euros TTC pour les divers défauts, dégâts, désordres, vices, malfaçons, non-conformités et inexécutionsde 70

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 30 mai 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) par devant le Président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse à lui payer par provision le montant total de 4.497,95 euros brut à titre

1 Dalloz, Répertoire de procédure civile, Cédric Bouty, Procédures orales, dispositions communes, n°53 et les jurisprudences citées, notamment : Cass.fr, civ., 2e, 23 sept.2004 no 02-20.497, Bull. civ.

facture no NUMERO 1.) du 14 avril 2025 d’un montant de 3.795,11 euros - facture no NUMERO 2.) du 14 avril 2025 d’un montant de 3.497,39 euros - facture no NUMERO 3.) du 14 avril 2025 d’un montant de 9.693,86 euros - facture no NUMERO 4.) du 14 avril 2025 d’un montant de 3.495,91 euros - facture no NUMERO 5.) du 14 avril 2025 d’un montant de 4.469,12 euros

Le cinquième grief ne peut pareillement pas être accepté, le tableau versé en pièce 8 par l’appelant et faisant état de ce que pour 292 commandes livrées (sur un total de 497) des retards de 1 à 8 semaines auraient été relevés, soit un retard pour 59% des livraisons, ne pouvant à lui seul documenter la réalité des retards allégués s’agissant d’un document

Elle a demandé reconventionnellement de condamner la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 5.497,24 EUR à titre de remboursement de frais d’avocat et le montant de 1.500 EUR à titre d’indemnité de procédure.Elle demande encore, par réformation, de se voir allouer le montant de 5.497,24 EUR à titre de remboursement de frais d’avocat et le montant de 1.

Quant au montant qu’il réclame, il explique que la valeur à neuf était de 36.497.- EUR, valeur à diminuer, selon les conditions générales applicables, des remises et rabais dont l’assuré a bénéficié au moment de l’achat du véhicule, mais qu’en l’espèce il n’a bénéficié d’aucune remise lors de l’acquisition.Au contraire, cette affirmation est contredite par

Rép. n° Rôles nos L-CIV-497/24 + L-CIV-552/24 + L-CIV-710/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes, enrôlées sous les numéros L-CIV-497/24, L-CIV-552/24 et L-CIV-710/24,L’affaire a été inscrite au rôle sous les numéros L-CIV-497/24

Une ordonnance conditionnelle de paiement aurait été rendue par le juge de pax d’Esch-sur-Alzette le 15 octobre 2024 relative à une facture d’un montant de 8.497,Il faudrait dès lors déduire le montant de 8.497,85 euros de la somme actuellement réclamée, de sorte qu’il resterait un solde impayé de 2.904,76 euros TTC.Le titre exécutoire de 8.497,85 euros se

2017: 2.781.109.458 € 2018: 3.003.487.765 € 2019: 3.888.504.863 € 2020: 4.121.081.004 € (projection) 2021: 4.393.340.497 € (projection) 2022: 4.666.340.865 € (projection)

Suite au mandat de dépôt, l’appelant a passé 497 jours en détention préventive.

Elle précise qu’elle se serait vue elle-même ordonnée de payer l’expert à hauteur de la somme de 1.497,60.- euros et qu’elle aurait payé cette somme sous toutes réserves et notamment sous réserve d’appel.Ainsi, si par impossible, le Tribunal devait faire droit à la demande adverse, il y aurait lieu de déduire la somme déjà payée par la société SOCIETE2.),

497 : « Attendu que le moyen concernant l’infraction à l’article 136 A du Code de la route déclarée établie, fût-il fondé, ne pourrait entraîner la cassation de la

Il appartient à celui qui se prévaut de ses conditions générales de rapporter la preuve de leur connaissance et de leur acceptation par le cocontractant (Olivier POELMANS : Droit des obligations au Luxembourg, page 497, Editions Journal des Tribunaux, 2016).

arrondissement de et à Luxembourg en date du 27 juin 2014, entre les mains de la SOCIETE7.) sur les sommes que celle-ci pourrait redevoir à PERSONNE5.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 360.000.000.JPY (trois cent soixante millions de yens), évaluée à 2.597.497.- euros (deux millions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent quatre-vingt-